Le calcul de la taxe d’habitation

calcul de la taxe d habitation

Vous aimeriez calculer le montant approximatif de votre taxe d’habitation afin d’anticiper sur vos dépenses futures ? Vous venez de recevoir le montant de votre taxe d’habitation et vous souhaitez vérifier son total ? Vous cherchez à comprendre les différents avis d’imposition que vous recevez annuellement ? L’administration fiscale calcule le montant de votre taxe d’habitation en fonction de sa valeur locative. Celle dernière est déterminée grâce à plusieurs critères. Voici quelques petites explications simples et précises qui vous aideront à y voir plus clair !

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation s’applique à toutes les résidences principales et secondaires et est due par tous (locataires ou propriétaires). La taxe d’habitation se calcule en fonction de votre lieu d’habitation au premier janvier de l’année d’imposition. A celle-ci s’ajoute la contribution à l’audiovisuel public.

Les critères déterminant la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier

La valeur locative cadastrale de votre bien correspond au niveau de loyer annuel potentiel que le bien produirait si il était loué. Pour calculer cette valeur locative cadastrale plusieurs critères sont à prendre en compte. Tout d’abord, l’administration fiscale calcule la surface pondérée de votre bien et y associe sa situation, sa composition (eau courante, électricité, gaz, douche, baignoire, égout…) et son état d’entretien.

Les abattements possibles

La valeur locative cadastrale de votre résidence principale est diminuée par plusieurs abattements. Ces abattements sont liés au nombre de personnes à charge. Ces dernières sont vos enfants pris en compte lors du calcul de l’impôt sur les revenus ainsi que vos ascendants (ainsi que ceux de votre conjoint). Pour ces derniers, ils doivent être âgés de plus de soixante-dix ans ou infirmes et doivent obligatoirement résider avec vous. De plus, leurs revenus ne doivent pas dépasser une certaine limite.

Votre abattement sera de dix pour cent pour chacune des deux premières personnes à votre charge. Pour chacune des personnes suivantes, vous bénéficierez de quinze pour cent supplémentaire.

Il est également bon à savoir que les abattements sont divisés par deux si vos enfants sont en garde alternée.

Plusieurs abattements facultatifs sont également possibles. Par exemple, les collectivités territoriales peuvent appliquer un abattement de un à quinze pour cent de la valeur locative pour les résidences principales de la commune.

Les personnes à faible revenus peuvent bénéficiez de ce même taux d’abattement. Ils doivent cependant répondre à plusieurs critères : un revenu fiscal de référence inférieur à une certaine limite ainsi qu’être propriétaire ou locataire d’une habitation principale dont la valeur locative ne dépasse pas cent trente pour cent de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

Un abattement de la valeur locative de la résidence principale de personnes invalides est possible dans certaines collectivités territoriales. Son taux est généralement fixé entre dix et vingt pour cent. Pour en bénéficier, il faut être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de la carte d’invalidité.

Le calcul de votre taxe d’habitation

Pour finir, votre taxe d’habitation se calcule ensuite en multipliant la valeur locative cadastrale diminuée des abattements par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Ces taux d’imposition se déterminent en attribuant un tarif à chacune des catégories de biens des communes.

Pour pouvoir faire une simulation, il ne vous reste plus qu’à vous renseigner auprès de vos administrations pour connaitre les différents taux d’imposition de votre ville. Il est également possible de faire votre simulation sur internet.